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Tribunal des affaires de sécurité sociale définitions
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
Juridiction du premier degré, spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit
Lieu où se jugent les affaires liées à la caisse primaire d'assurance maladie.
Exemple :
Le tribunal des affaires sociales ne traite que les litiges d'ordre administratif.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-des-affaires
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Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
bombe agricole
trois-mâts-goélette
Tribunal des affaires de sécurité sociale
trypanosomiase africaine
Travail en hauteur
Trémissis
Long de ligne
trémelle
trifluraline
disserter
raideur
chitine
Trofie
Esturgeon blanc
Holoenzyme
branchette
Khéty
tromboniste
Trois étoiles
triacontaèdre
renvoyer aux calendes grecques
archimagie
housseau
Troisième Base